Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation

1. ATTESTATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Ce site Web (le « site ») est régi par les présentes conditions d'utilisation et par les règles, politiques et procédures d'exploitation publiées à l'occasion sur le site (les « conditions »). Dans les présentes, les personnes qui utilisent le site ou y accèdent sont appelées « utilisateurs ». En utilisant le site, vous acceptez les conditions, et cette acceptation a la même force et le même effet qu'une convention signée.

2. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
Le site a pour objet de fournir à la communauté financière des renseignements généraux sur certaines des entreprises de gestion de placement qui sont la propriété de Gestion des placements mondiaux MFC. Les produits et services mentionnés sur le site sont offerts par les sociétés affiliées à la Financière Manuvie qui sont nommées ci-dessous (les « sociétés »).

Hancock Natural Resource Group (Hancock Timber Resource Group, Hancock Agricultural Investment Group), 99 High Street, 26th Floor, Boston, MA 02110-2320

Declaration Management & Research LLC, 1800 Tysons Boulevard, Suite 200, McLean, VA 22102-4263

MFC Global Investment Management (Asia), 47/F, Manulife Plaza, The Lee Gardens, 33 Hysan Avenue, Causeway Bay, Hong Kong

Gestion des placements mondiaux MFC (Canada), 200 Bloor St. East, NT-6, Toronto (Ontario) M4W 1E5

MFC Global Investment Management (Europe), 10 King William Street, London, U.K. EC4N 7TW

MFC Global Investment Management (Japan), Kyobashi TD Building 7F, 1-2-5, Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo

MFC Global Investment Management (U.S.), LLC, 101 Huntington Avenue, 6th Floor, Boston, MA 02199

3. DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Le site ne contient pas de conseils en matière de placement, d'assurance, de valeurs mobilières, de fiscalité ou de droit, ni en ce qui a trait à la qualité des valeurs mobilières ou au bien-fondé d'effectuer certains placements, d'acheter ou de vendre des valeurs mobilières ou des produits d'assurance. L'utilisateur est l'unique responsable des décisions prises en fonction de renseignements contenus dans le site. Les renseignements affichés sur le site ne constituent pas une offre de vendre ni une sollicitation d'une offre d'acheter quelque valeur mobilière ou produit ou service de placement ou d'assurance que ce soit. Aucune valeur mobilière, aucun produit ni aucun service n'est offert ou ne sera vendu dans un territoire où une offre, une sollicitation, un achat ou une vente seraient illégaux en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou d'autres lois en vigueur dans ce territoire. Aucune valeur mobilière, aucune assurance, aucun produit ni aucun service n'est offert ni ne sera vendu dans un territoire exigeant une inscription, l'octroi d'un permis, des compétences particulières, le dépôt d'un prospectus ou une notification, à moins que ces conditions aient été remplies.

4. LIENS
Le site peut comprendre des liens vers des sites Web ou des ressources Internet appartenant à des tiers. Chaque utilisateur convient que les sociétés ne sont pas responsables de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources, et que le contenu, la publicité, les produits ou les documents qui y figurent ou sont disponibles par leur intermédiaire n'engagent pas la responsabilité des sociétés et ne font pas l'objet, de la part de ces dernières, d'une adhésion, d'une approbation, d'une enquête ou d'une vérification. Chaque utilisateur convient en outre que les sociétés ne seront pas responsables, directement ni indirectement, des pertes ou dommages réels ou allégués résultant - ou survenant dans le cadre - de son utilisation du contenu, des produits ou des services affichés sur ces sites ou ressources externes ou de sa confiance dans ces derniers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et à titre informatif. Les sociétés ne recommandent pas d'effectuer des placements, d'acheter ou de vendre des valeurs mobilières, produits ou services qu'elles établissent au moyen des sites liés à leurs propres sites, et elles n'ont pas tenté de vérifier ni de confirmer les renseignements contenus dans les sites liés. Par conséquent, elles déclinent toute responsabilité à l'égard des sites liés.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Chaque utilisateur convient que le contenu, y compris, notamment, les textes, les logiciels, le son, les photographies, les vidéos, les éléments graphiques et les autres documents contenus dans le site (le « contenu »), est protégé par le droit d'auteur, des marques de commerce, des marques de services, des brevets et d'autres conventions et lois sur la propriété, et chaque utilisateur ne peut utiliser ce contenu que de la façon expressément autorisée par les sociétés. Les présentes conditions n'ont pas pour effet de conférer des droits, titres ou intérêts relatifs au site ou à son contenu à quelque utilisateur que ce soit, et aucun utilisateur ne peut copier, reproduire, distribuer ou créer des ouvres dérivées à partir de ce contenu sans être expressément autorisé à le faire par les sociétés; il est entendu que les utilisateurs peuvent imprimer des pages du site et en faire un nombre raisonnable de copies pour usage interne conformément aux conditions. Les utilisateurs ne pourront supprimer, altérer ni occulter les avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de secret commercial ou d'autres droits de propriété figurant sur le site, et ils devront reproduire chacun de ces avis sur toutes les copies, et copies de copies, du contenu faites par eux ou pour eux.

6. CONDUITE DE L'UTILISATEUR
Chaque utilisateur convient qu'il est seul responsable de ses actes et du contenu de ce qu'il transmet au moyen du site ou de ce qu'il affiche sur celui-ci, et il s'engage à observer toutes les lois et réglementations locales, d'État, nationales et internationales régissant l'utilisation du site. De plus, chaque utilisateur devra s'abstenir : i) de télécharger en amont ou de distribuer de quelque façon que ce soit des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires pouvant compromettre l'exploitation de l'ordinateur d'un tiers; ii) de perturber ou d'interrompre le fonctionnement de réseaux reliés au site; iii) d'utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou d'opérations offertes sur le site; et iv) d'agir de façon à imposer un fardeau déraisonnable ou disproportionnellement lourd à l'infrastructure du site.

7. EXCLUSION DES ENFANTS
Le présent site ne s'adresse pas aux enfants, n'est pas destiné à commercialiser des produits ou services auprès des enfants et ne vise pas à solliciter ou à obtenir des renseignements des enfants.

8. SECURITÉ
Toutes les transmissions que les utilisateurs effectuent dans le cadre du présent site, y compris les demandes de renseignements par courrier électronique, sont soumises via Internet, qui est un réseau public non sécurisé. Certaines transmissions peuvent être protégées au moyen de l'encryptage. Les transmissions encryptées seront identifiées comme telles. Les autres transmissions ne sont pas sécurisées.

9. MODIFICATIONS DES RÈGLES
Les conditions peuvent être modifiées à l'occasion, sans préavis. Les conditions modifiées seront alors affichées sur le site. Elles prendront effet d'office dès leur affichage sur le site. Les conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 24 novembre 2008. Chaque utilisateur qui continue à utiliser le site après l'affichage, sur celui-ci, des conditions modifiées : a) accepte les conditions et leurs modifications; et b) convient d'observer les conditions, telles que modifiées, et d'être lié par celles-ci.

10. MODIFICATIONS ET FERMETURE DU SITE
Les sociétés se réservent le droit de modifier ou de fermer le site en totalité ou en partie, temporairement ou pour toujours, avec ou sans avis aux utilisateurs, et elles ne sont pas tenues d'entretenir le site ni de le mettre à jour. Chaque utilisateur convient que les sociétés ne seront pas responsables envers les utilisateurs ou les tiers du fait qu'elles exercent, le cas échéant, leur droit de modifier ou de fermer tout ou partie du site ou négligent de le mettre à jour.

11. EXCLUSION DE GARANTIES
CHAQUE UTILISATEUR CONVIENT EXPRESSÉMENT QU'IL UTILISE LE SITE À SES RISQUES. LE SITE EST OFFERT « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LES SOCIÉTÉS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE L'USAGE DU COMMERCE, DES RAPPORTS D'AFFAIRES OU DES MODALITÉS D'EXÉCUTION. LES SOCIÉTÉS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS, NI QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS UTILE, EN TOUTE SÉCURITÉ ET SANS ERREUR; ELLES NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS QU'ON PEUT OBTENIR EN UTILISANT LE SITE, NI L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE SON CONTENU OU DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT; ENFIN, ELLES NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFECTUOSITÉS DU SITE SERONT CORRIGÉES.

CHAQUE UTILISATEUR CONVIENT QUE LORSQU'IL TÉLÉCHARGE EN AVAL OU OBTIENT AUTREMENT DES DOCUMENTS OU DES DONNÉES EN UTILISANT LE SITE, IL LE FAIT À SON GRÉ ET À SES RISQUES, ET QU'IL SERA SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES CONSÉCUTIFS AU TÉLÉCHARGEMENT EN AVAL OU À L'UTILISATION DE CES MATÉRIELS OU DE CES DONNÉES.

COMME CERTAINES AUTORITÉS INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Chaque utilisateur convient que ni les sociétés, ni leurs cadres, sociétés affiliées, gestionnaires, membres, administrateurs, mandataires ou employés ne seront responsables envers lui ou envers les tiers des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, des pertes de profits, de gains ou d'occasions d'affaires, des dommages-intérêts ni des frais ou coûts résultant directement ou indirectement - ou survenant dans le cadre - de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du site par l'utilisateur ou par un tiers, notamment en raison des éléments suivants :

A. Confiance. Les dommages résultant de la confiance placée dans le site ou son contenu, des fautes, omissions, interruptions, erreurs, défectuosités, retards de fonctionnement, non-livraisons, livraisons erronées, transmissions ou écoutes illicites par des tiers, ou du non-fonctionnement du site ou de son contenu.

B. Violation. Toute allégation, réclamation, poursuite ou instance dans laquelle on soutient que l'utilisation du site par un utilisateur ou par un tiers viole le droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, la confidentialité, la vie privée ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits contractuels d'un tiers.

C. Force majeure. Tout retard ou omission des sociétés dans l'exécution de leurs tâches consécutifs à des restrictions de l'État, à une grève, à une guerre, à un désastre naturel ou à une autre situation échappant à leur volonté.

COMME CERTAINES AUTORITÉS INTERDISENT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS.

13. INDEMNISATION
Chaque utilisateur convient d'indemniser les sociétés, ainsi que leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, cadres, membres, gestionnaires et employés, en cas de réclamation ou revendication, y compris des honoraires juridiques raisonnables, présentée par un tiers en raison de l'utilisation du site ou de la violation, par l'utilisateur, des présentes conditions ou d'un droit d'une personne physique ou morale.

14. DISPOSITION GÉNÉRALE
Si une clause des présentes conditions est déclarée invalide, inexécutoire ou nulle, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cela n'aura pas pour effet de rendre invalides, inexécutoires ou nuls le reste de la clause ou une autre clause des présentes conditions. Les sociétés et les utilisateurs autorisent un tribunal ou un arbitre à remplacer une clause invalide, inexécutoire ou nulle par une clause valide aussi semblable que possible, quant au fond, à la clause en question. Si les sociétés omettent d'agir à la suite d'une violation commise par un utilisateur ou par un tiers, cela ne constituera pas une renonciation, de leur part, d'agir à la suite de violations ultérieures ou similaires. Les présentes conditions et leur interprétation sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard au choix des dispositions législatives. En cas de conflit entre des lois, règles et réglementations étrangères et celles des États Unis, ce sont ces dernières qui s'appliqueront. Les utilisateurs acceptent que les présentes soient soumises à la juridiction territoriale des tribunaux d'État et fédéraux situés à Boston (Massachusetts). Les présentes conditions et toute modification apportée à celles-ci constituent l'intégralité de la convention intervenue entre les parties relativement à l'objet des présentes, et elles ont priorité sur toutes les ententes et conventions antérieures y afférentes, qu'elles soient écrites ou verbales. Les présentes conditions n'auront pas pour effet de faire de l'une des parties le mandataire ou le représentant de l'autre, ou de faire des parties une coentreprise ou des associés à quelque fin que ce soit.

//-->